Groupe et catégorie, quelle différence ?

Entre les groupes et les catégories, certains s’y perdent et mélangent tout !

Un bref rappel s’impose donc !

Les groupes :

C’est la F.C.I. (dont fait partie la S.C.C.) qui impose cette nomenclature, dans laquelle chaque chien de race trouve une place unique. Ces groupes ont été créés pour classifier les chiens selon leur aptitudes et leur caractéristiques comportementales et physiques.

Il y a 10 groupes dans lesquels nous allons facilement retrouver la race de chien voulue (exemple le Labrador, groupe 8, chiens rapporteurs de gibiers ; le Berger Allemand, groupe 1, chiens de berger et de bouvier ; le caniche, groupe 9 chiens d’agrément et de compagnie, etc.).

Les catégories :

Il y en a deux, et elles ont été créées pour regrouper les chiens dits dangereux, pour la loi. Il s’agit des chiens d’attaque et des chiens de garde et de défense.

C’est la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux  qui est dite « loi sur les chiens dangereux » (ainsi que l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code) qui classent les chiens dits « dangereux » en 2 catégories :

1ère catégorie : les chiens d’attaque (non L.O.F et donc qu’on ne trouve pas du tout dans la classification des 10 groupes).

– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ce type de chiens peut être communément appelé  « pit-bulls » ;

– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;

– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense :

– les chiens de race American Staffordshire terrier ;

– les chiens de race Rottweiler ;

– les chiens de race Tosa ;

– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie impose :

Le permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence (à renouveler lors de changement de commune) + être titulaire d’une attestation d’aptitude (qui fait suite à une journée de formation, portant sur l’éducation et comportement canin, la prévention des accidents, une évaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois.

Délivrance du permis de détention:

Il faut l’identification (tatouage ou transpondeur) + la vaccination antirabique en cours de validité + l’assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille).

Pour les chiens de 1ère catégorie :le  certificat vétérinaire de stérilisation (irréversible, par voie chirurgicale)  + attestation d’aptitude + évaluation comportementale (danger potentiel que peut représenter un chien).

Permis provisoire de détention:

Délivré par le maire si le chien n’a pas l’âge requis pour l’évaluation comportementale, il expire quand le chien a 1 an. C’est le n° et la date de délivrance mentionnés par le maire sur le passeport.

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

 Détention interdite (première et deuxième catégories)

– Aux mineurs (moins de 18 ans),

– Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles),

– Aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire,

– Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur).

Sont interdites l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE.  La stérilisation des CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE est obligatoire.

 Sanctions:

-Six mois d’emprisonnement et 100 000 francs d’amende (15 245 €)

-Confiscation du ou des chiens concernés

-Après avis d’un vétérinaire désigné par la DSV (48 heures au plus tard après mise en dépôt)

-Frais de capture, transport, garde, euthanasie à a charge du propriétaire ou du détenteur

En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d’un mois au plus. En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

Pour conclure :

L’ American Staffordshire terrier fait partie du groupe 3 (les Terriers) pour la F.C.I. et la S.C.C. car il est inscrit au livre des origines, et fait partie des chiens dit dangereux pour la loi et est dans la catégorie 2, donc des chiens de garde et de défense.

Le Rottweiller et le Tosa font partie du Groupe 2 pour la F.C.I. (Pinscher et Schnauzer, molossoïdes, chiens de montagne et de bouvier), et aussi de la catégorie 2 pour la loi.

Pour encore plus d’informations, je vous conseille de visiter le site Collectif contre la catégorisation des chiens (4C), et de lire ce recueil des textes de lois (fait pas eux aussi).

Photo : CC DieselDemon