Réformer le statut juridique du chien

Le Code civil français classe les animaux domestiques dans la catégorie « biens meubles corporels ».

L’ex-ministre de la Justice Dominique Perben s’était prononcé en faveur d’une réforme du statut juridique de l’animal domestique, afin qu’il devienne un « bien protégé » en sa qualité d’être vivant et sensible dans le Code Civil.
À ce jour, rien n’a changé, nos compagnons sont toujours des « biens ».

Pour moi cela s’apparente à un bien de consommation, et va dans le sens des gens qui prennent un chien pour faire un cadeau, et qui quand ils en ont marre, le laissent aux bons soins des refuges, voire pire, l’abandonnent au pied d’un arbre…

Pourquoi alors, le chien comme le chat, qui tiennent une place si importante dans nos foyers, ne peuvent pas bénéficier d’un nouveau statut ? Avec celui-ci, peut-être verrions-nous la loi se durcir contre les personnes qui font du mal aux animaux ?

Je repense à Mambo, ce petit chien qui avait été brûlé vif par des jeunes. L’un d’eux a eu un an de prison dont 6 mois avec sursis. La peine me semble bien légère par rapport à la cruauté de l’acte. Mais au moins, il y a eu un jugement, et la loi a été appliquée.

Obtenir le statut d’un être vivant à part entière aux yeux de la loi sera peut-être le plus grand défi à relever pour notre chien.

Photo : Domaine public

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3 commentaires sur “Réformer le statut juridique du chien
  1. amon dit :

    Encore aujourd’hui le chien a un statut juridique !
    Il n’y a pas si longtemps que ça il n’en avait pas !!
    On progresse, tout doucement mais on progresse !!

    Sinon concernant Mambo, je m’autorise un petit lien
    http://noschiensetnous.xooit.fr/t109-Un-chien-dans-la-Politique.htm

    Pour revenir à mambo et au fait de tuer/maltraiter un chien, j’ose faire un parallèle avec les accidents de la route !
    Tuez quelqu’un d’une manière quelconque et vous encourez la prison à vie.
    Prenez une voiture, renversez quelqu’un, celui ci meure, vous écopez max de 2 à 3 ans de prison (je dois un peu exagérer là mais c’est l’ordre de grandeur)

  2. Manu dit :

    Toutefois un « bien meuble corporel » n’est pas un simple objet, d’ailleurs en France dans les divorces le juge peut imposer une décision sur la garde du chien en prenant en compte son bien-être.

    Les mentalités évoluent avec leur temps, la jurisprudence suit doucement derrière, et les lois longtemps après…

  3. Kanidikoi dit :

    Moui et bien c’est trop long ! Faudrait enclencer là 5ème je pense pour le bien être et l’évolution de certaines mentalités !

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